L’Union Européenne et les états membres ont mis en place un dispositif optionnel appelé guichet unique de TVA (OSS-IOSS, pour « One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop ») à l’attention des entreprises réalisant des ventes à distances de biens ou des prestations de services à des particuliers ou non-assujettis, lorsque ces entreprises ne sont pas établies dans le pays du consommateur qui est le pays taxation.

Ce régime déclaratif a pour but d’éviter que les vendeurs à distance ou prestataires n’aient à s’immatriculer à la TVA dans chaque État membre de consommation et d’y déclarer et payer la TVA due.

Grace au guichet unique, la TVA est déclarée et payée auprès d’un seul État membre.

Pour mémoire, le guichet unique permet de déclarer de manière centralisée :

• les prestations de services fournies à des personnes non assujetties dans un État membre dans lequel le prestataire n’est pas établi,
• les ventes à distance de biens intracommunautaires,
• les ventes de biens en provenance de pays tiers dans des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 € localisées dans l’UE, à destination de personnes non assujetties dans l’UE.

Il existe 3 régimes de guichets uniques :

• Le guichet unique intra-UE : il couvre les prestations de services et ventes à distances de biens intra-communautaires vendues par des sociétés établies dans l’UE
• Le quichet unique non-UE : il couvre les prestations de services et ventes à distances de biens intra-communautaires vendues par des sociétés non-établies dans l’UE et qui doivent désigner un représentant établi dans l’état membre d’enregistrement à l’OSS
• Le guichet unique import (I-OSS) : il couvre les ventes à distances de biens importés (valeur du colis > 150€) et requiert la désignation d’un intermédiaire pour les vendeurs non-établis dans l’UE

Toutefois, ces régimes OSS et I-OSS ont une utilisation limitée :

• Dédiés à la déclaration des ventes à distance et services uniquement, à l’exclusion de toute autres transaction BtoB ou de mouvements internationaux de biens (gestion transfrontalière de stocks par exemple) ;
• Une société peut être amenée utiliser plusieurs régimes à la fois selon la nature de ses opérations et les modalités de distribution (marketplace par exemple)
• L’option est globale : toutes les ventes à distances passent par le guichet unique
• Ces outils ne permettent pas de récupérer de TVA

TEVEA se tient à votre disposition pour analyser la cartographie de vos transactions et vous aider à déterminer, pour chacune d’entre elles, le traitement TVA approprié, le régime déclaratif approprié et les alternatives possibles en vue d’une simplification de leur gestion.