Taxe environnementale sur les plastiques en Europe : ce qu’il faut savoir
La taxe environnementale sur les plastiques
est un dispositif qui continue de faire parler d’elle au sein de l’Union européenne. Dans les prochains mois, certains pays peuvent l’inclure aux redevances similaires à la TVA. Les entreprises et commerçants en ligne concernés, y compris ceux dont les activités s’étendent à certains pays de l’UE, peuvent faire appel à TEVEA International
pour les aider à remplir leurs obligations fiscales et déclaratives à l’international.
Origines et objectifs de la taxe
Suite à la crise financière qui a suivi les temps forts de la pandémie en 2020, les autorités européennes ont dû se pencher sur les solutions qui aideraient à renflouer les caisses de l’UE en partie vidées par les différentes mesures de soutien au plan de relance. La taxe environnementale sur les plastiques
fait partie des dispositifs qui ont été validés. Elle a été inscrite au budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027 et s’applique depuis le 1er janvier 2021.
Outre son aspect financier, cette taxe permet en effet d’encourager le recyclage des plastiques. Elle oblige ainsi en quelque sorte les pays membres à se concentrer sur leurs efforts pour atteindre leurs objectifs environnementaux et la gestion écologique des déchets plastiques. À noter que cette taxe porte essentiellement sur les déchets d’emballage plastique non recyclé utilisés dans le commerce (sachets, barquettes, boites, pots, etc.).
La taxe environnementale sur les plastiques : comment ça marche ?
La taxe environnementale sur les plastiques
de chaque État membre de l’UE est calculée en fonction du volume de plastique non recyclé. Mais afin d’équilibrer la balance, notamment en faveur des pays qui ont un PIB qui ne dépasse pas la moyenne européenne, deux méthodes de calcul ont été prévues. Ainsi, pour les pays les plus riches, elle s’élève à 800 € par tonne (soit 0,8 €/kg) de plastiques non recyclés. Pour les autres, une réduction annuelle forfaitaire s’applique.
Chaque pays de l’Union paie sa taxe à Bruxelles. Chacun a toutefois sa politique pour la couverture du prélèvement. Quoi qu’il en soit, si pour l’instant dans certains pays (France, Allemagne, Slovaquie, Irlande et Luxembourg) le budget de l’État est prévu être suffisant pour la prise en charge de cette redevance, dans d’autres (l’Espagne et l’Italie), les gouvernants prévoient de faire participer les contribuables. D’autres encore envisagent d’intégrer les coûts liés à la taxe environnementale sur les emballages plastiques aux redevances de Responsabilité élargie du producteur (REP).
Les acteurs concernés par la taxe environnementale sur les emballages plastiques sont donc aussi bien les producteurs et les fabricants d’emballages que les commerçants qui les utilisent comme moyen de conditionnement de leurs produits, mais également les consommateurs à travers leurs achats. Ceux qui ont des métiers vers l’international peuvent ainsi être assujettis conformément à la réglementation en vigueur dans les États où ils opèrent.
Comme pour la TVA, TEVEA International
pourra les accompagner dans la déclaration et le versement de cette redevance dans chaque pays. Nous proposons en effet divers services dans le cadre de la gestion de la TVA des entreprises et des professionnels et commerçants qui doivent s’acquitter de cette redevance dans les pays où ils sont immatriculés.
