Bien choisir votre représentant fiscal en France : de véritables enjeux financiers pour les entreprises
Engager un représentant fiscal en France
est obligatoire pour toutes les entreprises étrangères non résidentes en UE réalisant une opération taxable. Il est également recommandé de recourir à un représentant fiscal même pour les entreprises européennes dans la mesure où les règles de la TVA pour des opérations internationales sont relativement complexes. Il s’avère alors essentiel de bien le choisir afin de bénéficier d’un accompagnement de qualité et ainsi, d’optimiser vos démarches fiscales.
Demander le remboursement de la TVA via un représentant fiscal en France
L’une des principales missions confiées à un représentant fiscal est de mener à bien les demandes de remboursement de la TVA sur les dépenses concernées par ce dispositif. Il ne faut pas oublier que la TVA représente une lourde dépense pour les entreprises et impacte directement leur budget de manière plus ou moins importante. A noter que le taux de la TVA diffère d’un pays à l’autre – voire d’un secteur d’activité à un autre – et peut aller de 5 à 27%. Par ailleurs, toutes les demandes de remboursement n’aboutissent pas forcément, car le dossier de l’entreprise doit respecter certains critères et satisfaire certaines conditions avant de pouvoir bénéficier d’un potentiel remboursement de la TVA.
Comme les règles de remboursement de la TVA sont différentes selon les pays, le représentant fiscal
aura pour objectif de monter un dossier complet afin d’assurer un remboursement effectif. Il s’assure notamment que toutes les pièces justificatives nécessaires sont ajoutées au dossier pour maximiser la demande de remboursement. Par ailleurs, il veille à respecter les procédures administratives de chaque pays. Enfin, le remboursement peut aller de 3 mois à plus d’un an, d’où l’importance de se faire assister par un expert pour obtenir les meilleurs délais et éviter tout problème de trésorerie.
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Depuis sa création en 1984, TEVEA International
a su développer des offres d’accompagnement personnalisées aux besoins de chaque entreprise. Au-delà du conseil opérationnel et de la mise en conformité du traitement de la TVA au sein d’une entreprise, nous sommes en mesure de représenter pleinement nos clients dans toutes démarches relatives à la TVA, concernant notamment les procédures de remboursement et le suivi administratif.
