Transactions intracommunautaires et reporting des données à l’administration

Régies par des directives européennes, les acquisitions de marchandises dans un État membre de l’UE en provenance d’un autre État membre de l’UE doivent être déclarées. Société de représentation fiscale spécialiste de la TVA, TEVEA International prend en charge le reporting TVA de vos transactions intracommunautaires.

TVA intracommunautaire : principe

 Afin de faciliter les transactions commerciales intracommunautaires, c’est-à-dire entre entreprises domiciliées au sein de l’UE et redevables de la TVA, un numéro de TVA intracommunautaire leur est attribué individuellement par l’administration fiscale de leurs pays respectifs. Outre l’identification des entreprises, ce numéro vise à simplifier le suivi et la récupération de la TVA déductible.

Par ailleurs, les entreprises domiciliées hors de l’Union européenne ont également l’obligation de demander un numéro individuel d’identification à la TVA, mais aussi de déposer des déclarations de TVA périodiques dans les pays de l’UE dans lesquels elles sont redevables de cette taxe.

Il convient de préciser que les modalités d’application de la TVA peuvent varier sensiblement d’un pays à l’autre. Les déclarations de TVA vont alors permettre d’éviter que l’entreprise ne soit doublement imposée, tout en participant au passage à lutter contre les fraudes fiscales.

Afin de garantir leur conformité avec la législation, de nombreuses entreprises font appel à une société de représentation fiscale comme TEVEA International. Spécialiste de la compliance en TVA intracommunataire, TEVEA International assure aux professionnels un accompagnement opérationnel et sur mesure dans leurs problématiques de TVA internationale et européenne.

Notre gamme de prestations experte

Votre entreprise est amenée à réaliser fréquemment des transactions intracommunautaires ? Faites appel à TEVEA International pour effectuer le reporting de vos données. Avec près de 40 ans d’expérience dans la compliance TVA, nous sommes en mesure de vous garantir des prestations de qualité, ajustées à vos besoins et contraintes.

Nos équipes chevronnées maîtrisent parfaitement les règles fiscales des opérations internationales et sauront vous accompagner au mieux. Avec TEVEA International, vous bénéficierez d’une souplesse accrue pour effectuer vos opérations intracommunautaires et extracommunautaires. Dans le cadre de nos prestations, nous prenons en charge les formalités d’immatriculation et de déclarations de TVA périodiques dans les pays de l’UE.

Nos experts fiscalistes réalisent aussi des missions spécifiques pour le compte des entreprises, telles que des études d’impact ou des audits de conformité. Vous pouvez également faire appel à nous pour gérer vos demandes de remboursement de TVA déductible dans un pays de l’UE ou réaliser un audit de la TVA déductible.

Notre domaine d’expertise, c’est aussi un accompagnement et des solutions sur mesure en matière de fiscalité immobilière : analyse des travaux déductibles, impôt sur la plus-value dû par les sociétés, origines de propriété multiples, et bien d’autres prestations.

Quelles que soient vos problématiques de fiscalité immobilière, nous pouvons vous conseiller et vous aider pour la mise en œuvre de la solution adéquate.

TEVEA International assure des formations ciblées sur les plus-values immobilières permettant d’en maîtriser les aspects juridique et fiscal. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.