Les acquisitions intracommunautaires de biens à l’occasion de
transactions BtoB
entre deux sociétés immatriculées à la TVA sont taxables au lieu d’arrivée des biens.
Les conditions sont les mêmes que celles liées aux livraisons intracommunautaires :
- Le client a communiqué un numéro de TVA valide d’immatriculation dans un autre Etat Membre que celui de départ ;
- Les biens sont transportés par ou pour le compte du vendeur ou du client, et le vendeur doit conserver les preuves de transport correspondantes ;
- Le vendeur doit déclarer ces livraisons intracommunautaires dans ses déclarations périodiques de TVA française.
Et les factures doivent être émises sans TVA et contenir les mentions obligatoires, et notamment les-N° de TVA français du vendeur et N° de TVA du client dans un Etat Membre autre que l’état de départ et la mention « VAT exempt intra-EU delivery, art. 138 VAT Directive 2006/112/EC »
Ces acquisitions devront être reportées sur la déclaration de TVA et les états récapitulatifs déposés par l’acheteur dans l’état dans lequel les biens sont livrés et dans lequel il est immatriculé.
Selon le montant des transactions réalisées, l’acheteur pourrait avoir à déposer une déclaration Intrastat (EMEBI en France, ancienne DEB). Lorsque le seuil INTRASTAT est dépassé, l’acheteur peut avoir à déclarer ses acquisitions intra-UE dans une déclaration INTRASTAT).
Dans certains pays il faut aussi déclarer ces opérations dans les EC purchase list.