Récupération de la TVA européenne : faites appel à TEVEA International

Société de représentation fiscale, TEVEA International accompagne ses clients dans leur démarche de récupération de la TVA déductible à l’intérieur des frontières européennes. Digitalisation et gestion des demandes de remboursement de TVA (8e et 13e Directive), conseils personnalisés, audit de la TVA déductible : découvrez notre gamme de prestations experte.

Mécanisme de remboursement de la TVA européenne

 Sous certaines conditions, une entreprise de l’Union européenne peut solliciter le remboursement de la TVA qui lui a été facturée dans un pays membre. Ce processus de récupération de la TVA en Europe est similaire à la procédure de restitution de la TVA déductible en France et a pour but principal d’éviter une double imposition.

Pour être en mesure de bénéficier de ce droit, l’entreprise doit être assujettie à la TVA dans le pays où elle est établie. En outre, elle ne doit pas être située dans le pays où la demande de remboursement est présentée et n’avoir pas effectué des transactions taxables de biens ou de services dans le pays où le remboursement est demandé.

De fait, le remboursement de la TVA à l’intérieur de l’UE n’est pas automatique : un certain nombre de démarches doit être entrepris pour pouvoir en bénéficier.

Grâce à la digitalisation, les demandes de récupération de la TVA européenne déductible sont aujourd’hui dématérialisées. Pour autant, l’accompagnement d’un expert en fiscalité européenne comme TEVEA International demeure essentiel pour mener à bien l’opération.

TEVEA International : notre expertise à votre service

Vous êtes une entreprise française souhaitant le remboursement de la TVA payée dans un pays de l’UE ? Ou inversement, vous  cherchez à récupérer la TVA imposée en France ? TEVEA International vous propose des solutions opérationnelles sur mesure. Nous sommes une société de représentation fiscale spécialisée dans la compliance TVA, le conseil opérationnel ainsi que la récupération de la TVA déductible.

En faisant appel à nous, vous vous assurez un partenaire fiable et efficace pour gérer vos problématiques liées à la TVA en Europe. Calcul de votre crédit TVA, collecte de la TVA déductible, digitalisation des déclarations de TVA européenne ou encore audits de conformité… nous mettons notre expertise en matière fiscale à votre service.

Les demandes de remboursement de TVA en Europe peuvent être effectuées en ligne, depuis votre espace Professionnel. TEVEA International se charge de gérer vos demandes de remboursements dématérialisées à destination des autres États membres et d’en assurer le suivi.

Notre expertise en matière de TVA, c’est aussi des prestations sur mesure en :
  • Immatriculation à la TVA dans les pays de l’UE ;
  • Déclarations TVA, déclarations annuelles, Intrastats, etc.
  • Études d’impact et audits de conformité ;
  • Audit de la TVA déductible ;
  • Compliance et immatriculation à la TVA ;
  • Gestion des déclarations OSS et I-OSS, tenue des registres obligatoires pour entreprises e-commerce ;
  • Expertise fiscale pour les vendeurs sur plate-forme ;
  • Formation et veille fiscale ;
  • Assistance en ligne, Hotline TVA.
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre cas ou pour de plus amples détails sur nos services.