Déclaration de la TVA intracommunautaire : une obligation pour les entreprises

Les règles de la déclaration de TVA international varient d’un pays à l’autre

Afin de se conformer aux règles de déclaration de la TVA applicables dans un pays, il faut veiller à ce que les factures soient adaptées à la réglementation locale et que les transactions déclarées suivant les directives de l’administration fiscale locale. D’ailleurs, l’entreprise est tenue de communiquer à celle-ci toutes les informations requises sur son activité commerciale et de s’acquitter de la TVA avant les échéances réglementaires.

Selon les pays, les échéances de déclaration peuvent être choisies librement ou imposées par les services fiscaux (celles mensuelles, trimestrielles, annuelles ou bisannuelles).

A noter que le taux de la TVA intracommunautaire est variable. Outre le taux normal (20 %) pratiqué pour la plupart des opérations, il en existe d’autres, pour ne mentionner que celui réduit de 5,5 % dont bénéficient les exploitants agricoles et le taux parking (à titre provisoire pratiqué dans quelques pays comme le Portugal, la Belgique et l’Irlande).

Par ailleurs, l’établissement des DEB et de l’Intrastat doit être fait correctement : classement tarifaire des marchandises, type de DEB à envoyer (acquisition ou expédition), les informations qui y figurent (nature de la transaction, taux de change…). Il convient en outre de détailler les transactions sur les biens et services échangés et d’indiquer leur valeur nette. Dans certains pays, il faut déclarer à la fois les ventes et les achats. 

Votre entreprise vend ou achète des biens ou services auprès d’un ou plusieurs partenaires implantés dans d’autres pays membres de l’UE. Vous êtes ainsi soumis à l’obligation de faire des déclarations de la TVA pour toutes vos opérations à l’international.

Société de représentation fiscale spécialisée dans le conseil opérationnel de la TVA, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire. Notre équipe de consultants multilingues peut fournir à la Direction financière de votre entreprise des conseils et des recommandations en vue d’optimiser la problématique de la TVA étrangère. Nous saurons vous indiquer la bonne méthodologie pour vous conformer à vos obligations, et ce, quelle que soit la complexité de la situation fiscale.

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