Calcul de la plus-value immobilière pour une société étrangère : faites appel à TEVEA International

Le calcul de la plus-value immobilière pour une société étrangère ou un particulier entre dans le cadre de la vente d’un bien immobilier situé à l’étranger. Il s’agit d’une opération assez complexe et délicate, d’où l’intérêt de recourir à un expert dans ce domaine à l’instar de TEVEA International.

Plus-value immobilière : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, il arrive que le prix de vente excède le prix auquel il a été acquis. Ce gain réalisé par le propriétaire entre l’achat et la revente constitue la plus-value immobilière.

En d’autres termes, il s’agit de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier.

Comme susmentionné, ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour la plus-value réalisée suite à la vente d’un bien immobilier situé à l’étranger. En effet, cette dernière est imposable comme si la propriété se trouvait sur le territoire français.

De façon générale, c’est le notaire qui s’occupe du calcul du montant de la plus-value immobilière société étrangère et qui reverse l’impôt dû à l’État. Les taxes prélevées sur les plus-values immobilières concernent les cas suivants :
  • La vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain ;
  • La vente d’un titre ou d’un droit rattaché sur un bien immobilier, comme l’usufruit, la nue-propriété, les parts de SCPI, etc. ;
  • L’échange ou partage de biens.
Il existe aussi des cas d’exonération, comme les plus-values réalisées lors de la cession de biens d’une valeur de moins de 15 000 euros par exemple. Mais même si la plus-value est exonérée d’impôts, il est préférable de passer par un professionnel comme TEVEA International afin d’éviter les mauvaises surprises telles qu’un redressement fiscal avec de lourdes pénalités.

Comment effectuer le calcul de la plus-value immobilière ?

Le calcul de la plus-value immobilière se fait par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, à laquelle on applique un abattement pour durée de détention. Toutefois, l’existence de charges diverses apporte des modifications appréciables.

Le prix de cession additionne celui de vente et les charges incombant à l’acquéreur conformément à l’acte notarié. Ensuite, on enlève les frais de cession et taxes supportées par le vendeur qui doivent être dûment justifiés. Quant au prix d’acquisition, il s’agit du prix d’achat du bien immobilier, majoré des charges et indemnités que vous avez payées lors de l’acquisition, ainsi que du coût des travaux entrepris. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter les factures justifiant ces dépenses, leurs montants s’élèvent respectivement à 7,5 % et 15 % du prix d’achat à condition d’en être propriétaire depuis plus de cinq ans.

La plus-value nette est égale à la différence entre la plus-value brute précédemment évoquée et l’abattement pour durée de détention qui diffère pour l’impôt et les prélèvements sociaux. L’imposition représente 34,5 % de la somme, dont 19 % à titre d’impôt sur le revenu et 15,5 % pour les prélèvements sociaux.

Il est possible de bénéficier d’exonérations dans certains cas, notamment si la durée de détention du bien dépasse 30 ans. Si celui-ci constitue votre résidence principale au moment de la vente, ou que le prix de cession est inférieur à 15 000 €, la plus-value est également exonérée.

Par contre, si à l’issue du calcul, la plus-value immobilière imposable dépasse 50 000 €, une surtaxe allant de 2 % à 6 % s’applique également.

Faciliter la plus-value avec TEVEA International

TEVEA International accompagne les entreprises et les particuliers dans le calcul de leur plus-value immobilière et les obligations fiscales afférentes. Déjà, sur notre site, vous pouvez estimer le montant de la vôtre grâce au simulateur easyPVI (www.easypvi.fr).

De manière plus spécifique, nous assurons la représentation fiscale immobilière des cédants non-résidents fiscaux établis en dehors de l’UE, pour qui il est obligatoire de désigner un professionnel accrédité pour assurer toutes les opérations relatives à la plus-value de cession :
  • Calcul des impôts
  • Déclaration auprès de l’administration fiscale en remplissant l’imprimé prévu à cet effet
  • Garantie du paiement de l’impôt dans sa totalité
  • Disponibilité pour tout échange avec l’administration dans les trois années qui suivent l’année de cession, et paiement des éventuelles pénalités et majorations.
En tant que représentant fiscal pour le compte d’une société résidente en France ou étrangère et des  particuliers, nous déterminons la plus-value immobilière conformément aux réglementations en vigueur et réalisons le calcul du montant de l’imposition en y intégrant la totalité des déductions prévues par la loi. Nous nous assurons aussi de réduire autant que possible les risques de requalification et prenons en charge les formalités déclaratives.

Il s’agit d’un service obligatoire qui présente des avantages certains : économie de temps et d’argent, avec un gage de réussite grâce à l’expertise de l’intervenant.

Personnes physiques ou morales, nous nous engageons à vos côtés pour toutes les questions liées à la fiscalité.

TEVEA International vous propose une large gamme de solutions d’optimisation de la gestion des obligations fiscales, celles qui tiennent compte de vos problématiques spécifiques, que vous vouliez élaborer une stratégie pour la récupération de la TVA déductible, sous-traiter la gestion des plus-values immobilières ou optimiser le calcul de ces dernières.

Nous assistons les contribuables (particuliers ou grands comptes) tout au long du cycle fiscal immobilier.
Bénéficiez de l’accompagnement de nos consultants experts en fiscalité, avec plusieurs années d’expérience.

Ils peuvent concevoir pour vous une solution adaptée à vos besoins.

Pour  plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter !