Faire appel à un représentant fiscal en Europe
Le représentant fiscal
est nommé par les entreprises étrangères (hors UE) pour intervenir en leur nom auprès des administrations. Si vous êtes concerné, TEVEA International
est un prestataire expérimenté possédant de solides références dans divers secteurs.
L’obligation de nommer un représentant fiscal
Les entreprises étrangères désignent un représentant fiscal
lorsqu’elles sont établies hors de l’Europe et qu’elles effectuent des opérations imposables au sein de l’Union Européenne.
Ce mandataire est nommé afin d’accompagner l’entreprise dans ses obligations fiscales en matière de TVA. Ce mandataire peut engager sa responsabilité selon la situation de la société.
Ainsi, il s’assure de :
- Effectuer une analyse de la situation fiscale de l’entreprise
- Obtenir l’immatriculation TVA nécessaire aux activités taxables dans le pays concerné
- Réunir les documents comptables utiles aux démarches fiscales
- Préparer les déclarations et les soumettre dans les délais
Le représentant
est nommé avant le dépôt des premières déclarations de TVA.
Pour les sociétés de l’UE, cette nomination n’est pas obligatoire. Elles peuvent pour leur part faire appel à un mandataire qui servira d’interlocuteur à l’administration sans être solidairement responsable avec l’assujetti.
Comment choisir son représentant fiscal ?
Le choix d’un représentant fiscal est primordial en ce qu’il assure la santé et la conformité fiscale de votre entreprise.
TEVEA International, votre représentant accrédité
TEVEA international, société de représentation fiscale spécialisée en matière de TVA, propose, un service de remboursement de TVA (UE + Suisse et Norvège), des solutions de représentation fiscale en matière de TVA en Europe, des prestations de conseil opérationnel en matière de TVA et un service complémentaire de représentation fiscale en matière d’imposition sur les plus-values immobilières.
Fondée en 1984, TEVEA est également Membre de l'International VAT Association
(IVA).
