TEVEA international, une référence pour ceux qui veulent appréhender les problématiques de compliance TVA en Europe

Pour les entreprises immatriculées à la TVA en Union Européenne et réalisant des opérations taxables (livraisons de biens ou prestations de services), une procédure administrative stricte est à respecter afin de s’assurer de la conformité des demandes aux réglementations européennes en matière de TVA. Les règles de compliance TVA sont notamment fixées par la directive TVA. Tous les États membres de l’UE doivent alors transposer ces obligations au niveau interne.

L’obtention d’un numéro de TVA valide et unique est donnée par l’administration fiscal du pays d’origine. C’est généralement la première des règles que les entreprises effectuant des opérations taxables à TVA doivent observer. Ainsi, pour des livraisons ou acquisitions intracommunautaires, les assujettis à la TVA pourront s’y enregistrer. 

Ensuite, les entreprises sont tenues de produire des factures règlementées pour toutes opérations soumises à la TVA. Les informations de base figurant sur une facture sont définies dans la directive TVA. Elles tiennent également des registres comptables complets pour appuyer leurs transactions sur la TVA. Dans un cas général, les registres locaux seront suffisants.

Pour s’assurer de votre conformité au regard de ces règles TVA, nous vous conseillons de faire appel aux services d’un professionnel. TEVEA international, une société dans le domaine fiscal propose de vous accompagner.