La facturation de la TVA dans l’Union Européenne

Dans l’Union Européenne, le régime de la TVA repose sur les législations nationales mais également européennes. Le calcul du montant de la TVA devient donc complexe. Il est alors préférable de faire appel un mandataire expérimenté comme TEVEA International.

Les informations devant figurer sur la facture

La problématique TVA dans le cadre de l’Union Européenne peut intervenir dans le cadre d’opérations intracommunautaires. Aujourd’hui, les sociétés peuvent s’immatriculer à la TVA dans les pays de l’Union Européenne (UE) afin de faciliter les procédures fiscales relatives à la TVA. Toutefois, pour bien assurer votre conformité et faciliter les déclarations, il faut mentionner toutes les informations utiles sur la facture. Les notions importantes à mentionner sont notamment :

Nom et adresse du fournisseur
Nom et adresse de l’acquéreur/client
Date et numéro séquentiel de facture
Description de la marchandise : nature, quantité, prix unitaire HT
Date du paiement si antérieur à la date de la vente
Date de livraison si différente de la date facture
Montants d’éventuelles remises
Montant de la facture hors taxes, montant des frais de port, taux de TVA et montant TTC de la facture

Dans un cas d’auto liquidation de la TVA, ce régime est également à notifier sur les déclarations appropriées.

Qui est redevable et quel taux appliquer?

Il faut distinguer selon que l’opération intracommunautaire est relative à un bien ou une prestation de services d’une part, et selon que l’opération est une livraison ou une acquisition intracommunautaire d’autre part.

Concernant les ventes entre assujettis à la TVA c’est généralement le fournisseur qui est redevable de la TVA, sauf en cas d’autoliquidation ou une inversion du redevable est opérée.

Concernant les prestations de services, hors dérogations, les opérations en B2B seront imposées au de TVA applicable est celui du pays preneur. Les prestations de services en B2C, le lieu de taxation sera généralement le lieu du pays prestataire du service.
Attention, la notion d’établissement stable joue un rôle majeur dans le cadre des opérations intracommunautaires.

Certaines opérations comme les ventes à distance, qui s’opèrent entre pays de l’UE avec la France ou inversement, représentent une dérogation à ce principe de lieu de taxation de la TVA. Un seuil fixé par décret est régulièrement révisé. Il faut donc rester à jour pour être en conformité.

Calculer, déclarer et récupérer la TVA

Pour effectuer des opérations soumises à la TVA dans les pays de l’Union Européenne, il est plus intéressant de nommer un mandataire pour assurer une intervention efficace.

Premièrement, il se chargera de vous obtenir le numéro TVA. Il peut ensuite s’occuper de la comptabilité relative à vos opérations imposables dans le pays client en prévision des déclarations fiscales à réaliser. Enfin, il calcule votre crédit TVA et soumet les demandes de remboursement. Ce dernier aspect est particulièrement important, car la moindre erreur conduira au rejet de votre dossier, occasionnant des pertes parfois considérables.

TEVEA International accompagne les entreprises de l’Union Européenne dans leur mise en conformité en matière de TVA, et exécute les obligations déclaratives en tant que mandataire.