La TVA déductible, ce qu’il faut comprendre
Par définition, la TVA déductible
désigne l’impôt que l’entreprise a supporté au titre de ses dépenses. Une entreprise redevable de la TVA, peut la facturer lorsqu’elle vend un bien ou un service à un client. Dès lors, elle récupère de la TVA pour le compte du trésor public et lui reverse ensuite. On nomme cette opération : la collecte de TVA. Parallèlement, l’entreprise engage des dépenses et supporte cette TVA facturée. Elle pourra ainsi la déduire sous certaines conditions. On parle alors de la déduction de la TVA.
TEVEA International
dispose des compétences nécessaires afin d’étudier la déductibilité des opérations des sociétés. Son équipe de fiscalistes multilingues apporte une aide utile dans la réalisation de ce mécanisme plutôt complexe.
Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA déductible
La TVA est déductible sous conditions. En effet, les dépenses engagées doivent avoir été supportées dans l’intérêt de l’entreprise et justifiées par des factures. De plus, la TVA sera déductible dès lors qu’elle sera exigible chez le cocontractant.
La TVA déductible est soumise au calcul d’un coefficient de déduction. Il est compris entre 0 (non déductible) à 1 (intégralement déductible). Ce coefficient est le produit de 3 coefficients spécifiques et différents selon les opérations effectuées par les entreprises.
Enfin, par principe, la TVA déductible va s’imputer sur la TVA collectée. Dans le cas où cette TVA déductible
présente un montant supérieur à la TVA collectée, alors l’entreprise aura un crédit de TVA et pourra obtenir un remboursement de TVA. A l’inverse, si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, il s’agira du montant de TVA due, c’est-à-dire à reverser au trésor public.
Le mécanisme de déductibilité de la TVA
est complexe en raison des diverses législations, calculs et déclarations à fournir. Ainsi, la représentation par un mandataire fiscal est nécessaire afin de réunir les conditions nécessaires pour une déductibilité de la TVA.
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