Vente de biens ou de services à l’étranger, qu’en est-il de la TVA ?
Les transactions au sein de l’UE sont régies notamment par la sixième Directive européenne en matière de TVA. Une entreprise souhaitant vendre des biens et services à l’étranger doit toutefois connaître la réglementation spécifique de chaque pays concerné. Le conseil d’un spécialiste en matière de TVA transfrontalière
est ainsi nécessaire.
Le principe de la TVA transfrontalière
Si l’entreprise vend directement des biens ou des services aux consommateurs d’un pays membre de l’UE, elle doit généralement s’immatriculer et facturer la TVA au taux applicable sur le lieu du pays de destination du bien ou preneur du service. À noter toutefois que certaines opérations intracommunautaires sont soumises à des règles spécifiques.
Si les biens sont vendus à une autre entreprise implantée dans un autre pays membre de l’UE, la facturation sera sans TVA si ce client dispose d’un numéro d’identification à la TVA valide, par application du mécanisme d’autoliquidation (reverse charge). Il y aura une inversion du redevable à la TVA.
Concernant les transactions avec des clients en dehors de l’UE, la TVA peut ne pas être facturée. Une entreprise qui achète des biens à un fournisseur implanté dans un état non membre de l’UE peut pour sa part acquitter la taxe qui y est applicable et la déduire dans sa prochaine déclaration fiscale. La TVA transfrontalière présente ainsi des différences d’applications selon les différentes opérations effectuées mais aussi selon les pays cocontractants.
TEVEA International
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