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TVA déductible


La TVA déductible, ce qu’il faut comprendre

Par définition, la TVA déductible désigne l’impôt que l’entreprise a supporté au titre de ses dépenses. Une entreprise redevable de la TVA, peut la facturer lorsqu’elle vend un bien ou un service à un client. Dès lors, elle récupère de la TVA pour le compte du trésor public et lui reverse ensuite. On nomme cette opération : la collecte de TVA. Parallèlement, l’entreprise engage des dépenses et supporte cette TVA facturée. Elle pourra ainsi la déduire sous certaines conditions. On parle alors de la déduction de la TVA.

TEVEA International dispose des compétences nécessaires afin d’étudier la déductibilité des opérations des sociétés. Son équipe de fiscalistes multilingues apporte une aide utile dans la réalisation de ce mécanisme plutôt complexe.

Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA déductible

La TVA est déductible sous conditions. En effet, les dépenses engagées doivent avoir été supportées dans l’intérêt de l’entreprise et justifiées par des factures. De plus, la TVA sera déductible dès lors qu’elle sera exigible chez le cocontractant.

La TVA déductible est soumise au calcul d’un coefficient de déduction. Il est compris entre 0 (non déductible) à 1 (intégralement déductible). Ce coefficient est le produit de 3 coefficients spécifiques et différents selon les opérations effectuées par les entreprises.

Enfin, par principe, la TVA déductible va s’imputer sur la TVA collectée. Dans le cas où cette TVA déductible présente un montant supérieur à la TVA collectée, alors l’entreprise aura un crédit de TVA et pourra obtenir un remboursement de TVA. A l’inverse, si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, il s’agira du montant de TVA due, c’est-à-dire à reverser au trésor public.

Le mécanisme de déductibilité de la TVA est complexe en raison des diverses législations, calculs et déclarations à fournir. Ainsi, la représentation par un mandataire fiscal est nécessaire afin de réunir les conditions nécessaires pour une déductibilité de la TVA.

TEVEA International, à votre service pour tout ce qui touche à la TVA

TEVEA International se spécialise dans les sujets fiscaux liés à la TVA. Nous proposons aux entreprises un accompagnement professionnel afin de les décharger de toutes les tâches complexes associées à la déclaration de TVA. Nous pouvons intervenir à titre de conseil opérationnel, mais aussi fournir une assistance complète. Nous sommes notamment à votre service pour effectuer le calcul de la TVA collectée et de la TVA déductible, vous aider à déterminer le montant de la TVA à décaisser ou encore du crédit de TVA dont vous pouvez bénéficier, à préparer les déclarations fiscales, assurer la conformité des documents aux textes en vigueur et réaliser les procédures requises auprès des administrations fiscales.

TEVEA International se distingue aussi par son déploiement à l’international. Notre grande maîtrise des réglementations européennes nous permet de fournir un service à haute valeur ajoutée aux entreprises disposant de filiales à l’étranger. Nous pouvons intervenir à titre de représentation fiscale dans tous les pays de l’Union Européenne. Nous sommes en mesure d’assurer l’immatriculation de votre structure auprès des autorités administratives dans toute l’Europe, et de veiller à la conformité de votre situation fiscale aux réglementations en vigueur.

Afin de bénéficier de conseils avisés et de réponses pertinentes à toutes vos questions en matière de TVA, n’hésitez pas à recourir à nos services.


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