Le conseil en TVA intracommunautaire, une prestation de TEVEA international
Les disparités fiscales existant entre les pays de l’Union Européenne requièrent un traitement spécifique, notamment en ce qui concerne la TVA sur les échanges intracommunautaires. Expert en représentation fiscale, TEVEA international
propose différentes prestations en conseil opérationnel pour les entreprises établies ou non dans la zone économique.
Les principes et règles en matière de TVA intracommunautaire
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt incontournable et onéreux pour toutes opérations commerciales entre entreprises effectuant des échanges nationaux ou européens. Ces échanges intracommunautaires, entre pays membres de l’Union Européenne, sont notamment régis par des directives européennes. Toutefois, le taux et les modalités d’application peuvent différer sensiblement suivant les pays, d’où la nécessité d’un suivi continu des législations internes et européenne.
Ainsi, le régime TVA intracommunautaire
diffère selon qu’il s’agisse de livraisons intracommunautaires ou d’acquisitions intracommunautaires d’une part, ou qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services. Hors dérogation, le lieu de taxation des livraisons/acquisitions intracommunautaires de biens est celui du pays acquéreur du bien. Les livraisons sont donc exonérées du pays vendeur. En d’autres termes et pour l’exemple, les achats de biens à destination de la France y seront imposables. TEVEA international
peut vous conseiller parfaitement sur les régimes applicables selon votre situation spécifique.
TEVEA International
apporte aussi des conseils relatifs à la facturation. Dans la pratique, la facture comprend soit la TVA soit sans TVA si un régime d’autoliquidation est en place. En effet, il y aura une inversion du redevable à la TVA dans certains cas précis au niveau intracommunautaire. Il reviendra au preneur/acquéreur par la suite de faire les démarches administratives nécessaires auprès des institutions fiscales de son pays.
A noter que toute entreprise soumise à ce régime doit disposer d’un numéro d’identification spécifiquement utilisé pour cette taxe et délivré par l’administration fiscale.
Relativement complexe à appliquer pour une entité établie au sein de la zone UE, ces principes le sont également pour les non-résidents des pays tiers qui y réalisent des opérations taxables. Il est ainsi préférable de faire appel à un conseil spécialisé afin de traiter au mieux les demandes des administrations fiscales.
Un conseiller et représentant fiscal, le partenaire de vos échanges internationaux
La bonne gérance d’une fiscalité encadrée, est le fondement de vitalité conforme aux attentes d’une entreprise en développement. En se conformant avec la règlementation en vigueur, une entreprise évite les éventuelles sanctions qui ne pourront qu’être préjudiciables à ses activités. Au-delà des pénalités financières, un impact d’image pourrait être conséquent dans le monde économique. Dans le cas de transactions internationales, l’assistance d’un expert est très utile afin de s’adapter aux nombreuses différences de conditions et de procédures applicables. Le conseil en TVA intracommunautaire
est d’ailleurs une prestation recommandée pour les échanges effectués dans la zone européenne.
