Contact
Tevea-International bienvenue

Conseil TVA intracommunautaire


Le conseil en TVA intracommunautaire, une prestation de TEVEA international

Les disparités fiscales existant entre les pays de l’Union Européenne requièrent un traitement spécifique, notamment en ce qui concerne la TVA sur les échanges intracommunautaires. Expert en représentation fiscale, TEVEA international propose différentes prestations en conseil opérationnel pour les entreprises établies ou non dans la zone économique.

Les principes et règles en matière de TVA intracommunautaire

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt incontournable et onéreux pour toutes opérations commerciales entre entreprises effectuant des échanges nationaux ou européens. Ces échanges intracommunautaires, entre pays membres de l’Union Européenne, sont notamment régis par des directives européennes. Toutefois, le taux et les modalités d’application peuvent différer sensiblement suivant les pays, d’où la nécessité d’un suivi continu des législations internes et européenne.

Ainsi, le régime TVA intracommunautaire diffère selon qu’il s’agisse de livraisons intracommunautaires ou d’acquisitions intracommunautaires d’une part, ou qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services. Hors dérogation, le lieu de taxation des livraisons/acquisitions intracommunautaires de biens est celui du pays acquéreur du bien. Les livraisons sont donc exonérées du pays vendeur. En d’autres termes et pour l’exemple, les achats de biens à destination de la France y seront imposables. TEVEA international peut vous conseiller parfaitement sur les régimes applicables selon votre situation spécifique.

TEVEA International apporte aussi des conseils relatifs à la facturation. Dans la pratique, la facture comprend soit la TVA soit sans TVA si un régime d’autoliquidation est en place. En effet, il y aura une inversion du redevable à la TVA dans certains cas précis au niveau intracommunautaire. Il reviendra au preneur/acquéreur par la suite de faire les démarches administratives nécessaires auprès des institutions fiscales de son pays.

A noter que toute entreprise soumise à ce régime doit disposer d’un numéro d’identification spécifiquement utilisé pour cette taxe et délivré par l’administration fiscale.

Relativement complexe à appliquer pour une entité établie au sein de la zone UE, ces principes le sont également pour les non-résidents des pays tiers qui y réalisent des opérations taxables. Il est ainsi préférable de faire appel à un conseil spécialisé afin de traiter au mieux les demandes des administrations fiscales.

Un conseiller et représentant fiscal, le partenaire de vos échanges internationaux

La bonne gérance d’une fiscalité encadrée, est le fondement de vitalité conforme aux attentes d’une entreprise en développement. En se conformant avec la règlementation en vigueur, une entreprise évite les éventuelles sanctions qui ne pourront qu’être préjudiciables à ses activités. Au-delà des pénalités financières, un impact d’image pourrait être conséquent dans le monde économique. Dans le cas de transactions internationales, l’assistance d’un expert est très utile afin de s’adapter aux nombreuses différences de conditions et de procédures applicables. Le conseil en TVA intracommunautaire est d’ailleurs une prestation recommandée pour les échanges effectués dans la zone européenne.

TEVEA International est un représentant fiscal en activité depuis plus de trois décennies. Œuvrant aussi bien pour le compte de sociétés que de particuliers, nous proposons des prestations spécialisées en conseil opérationnel, remboursement et représentation pour la liquidation de la TVA ainsi qu’en fiscalité immobilière. Basés sur une approche centrée sur le client, nos services incluent un accompagnement personnalisé pour le traitement de vos impôts et taxe, une assistance en ligne pour des conseils d’expert, mais aussi des modules de formation dispensés sur mesure.


Tevea-International
 

référencement naturel et agence eMarketing par eGate Referencement
Conseil TVA intracommunautaire | Représentant fiscal immobilier | Représentant fiscal plus value |Représentant fiscal société étrangère | Conseil TVA transfrontalière | Conseil TVA ventes à distance | Déclaration plus value immobilière | Déclaration TVA international | Plus value non résidents |