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Représentation fiscale en matière de TVA

Vous avez des obligations d’immatriculation à la TVA dans un pays de l’UE ?

TEVEA International peut se charger de tout pour vous et vous propose des solutions de représentation fiscale sur mesure adaptées à vos contraintes et obligations légales.

Que vous cherchiez un mandataire ou un représentant fiscal nous pouvons vous accompagner.

Immatriculation :

  • Analyse de la situation fiscale (TVA) au regard de votre schéma commercial
  • Demande d’immatriculation à la TVA auprès des autorités fiscales
  • Mise à disposition d’une synthèse sur la réglementation en matière de facturation et de présentation des documents
  • Démarches et frais de fermeture du dossier

Déclaration TVA (mensuelle ou trimestrielle) pour chaque pays :

  • Relance pour les documents nécessaires aux déclarations
  • Contrôle de la conformité des documents (factures d’achat et de vente)
  • Préparation et dépôt des déclarations de TVA
  • Information du montant de TVA à payer aux autorités fiscales
  • Echanges avec l’Administration Fiscale

Déclaration statistique (INTRASTAT) :

  • Relance pour les documents nécessaires aux déclarations
  • Etablissement et envoi des déclarations statistiques à l’introduction
  • Etablissement et envoi des déclarations statistiques à l’expédition
  • Echanges avec l’Administration douanière

 

Cas de figure types donnant lieu à une immatriculation à la TVA dans un pays d’Europe

  • Livraisons de biens ou les prestations de services à destination de clients non assujettis à la TVA
  • Ventes à distance (ex: vente par correspondance, e-commerce)
  • Prestations (faisant exception à la règle générale) matériellement exécutées dans un pays de l’UE pour une société étrangère au pays dans lesquels les prestations sont réalisées
  • Prestations à destination d’une société étrangère se rattachant à un immeuble situé dans un pays d’Europe
  • Livraisons (acquisitions) intra-communautaires réalisées depuis (vers) un pays de l’Europe par une société étrangère
  • Certains cas d’importation ou d’exportation

 

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