Formulaire pour une Représentation Fiscale
Questionnaire pour la préparation d’une immatriculation à la TVA en France
Nom de société *
Forme juridique *
Adresse *
Code postal/ville*

Pays *
Numéro d'enregistrement de votre société au registre du commerce de votre pays *
Numéro de TVA intracommunautaire dans votre pays *
Numéro d'identification fiscale dans votre pays
Avez-vous déjà été enregistré à la TVA en France ?
oui non
Contact :  
M/Mme
position
téléphone
fax
e-mail
Contact financier :
M/Mme
position
téléphone
fax
e-mail
Activité principale de votre société dans votre pays :
Description de la marchandise vendue à partir de la France :
Activité et nature (sociétés, particuliers, organismes publics etc. …) de vos clients
en France et à l’étranger achetant cette marchandise :
Provenance de la marchandise vendue à partir de la France et destination en cas d’un ré-export :
votre société expédie la marchandise de votre pays directement en France
votre société achète la marchandise en France et la revend à un ou plusieurs clients français
la marchandise vient d’un pays de l’Union Européenne
vous importez cette marchandise d’un pays hors de l’Union Européenne
dans ces cas : pays d’origine
nombre de livraisons prévues
vous expédiez la marchandise de la France dans un autre pays de l’Union Européenne
si oui le(s)quel(s) ?
vous exportez la marchandise de la France vers un pays hors de l’Union Européenne
si oui le(s)quel(s) ?
Périodicité :
il s’agit d’une opération ponctuelle
début des livraisons (mm/aaaa)
fin des livraisons (mm/aaaa)
vous livrez la marchandise de façon permanente
début des livraisons (mm/aaaa)
vous vendez la marchandise pendant une foire en France
nom(s) de la foire
date début : date fin :
Prévisions budgétaires annuelles :
VENTES :
montant annuel du CA H.T. prévu		 devise de
facturation		 nombre de factures
à établir par an
En France :
Vers l’UE :
En dehors de l’UE : "H.T."
Dépenses : montant H.T. annuel devise nombre factures
achat du matériel en France :
achat du matériel dans
un pays de l’Union Européenne :
importation du matériel de provenance
d’un pays hors de l’Union Européenne :
autres, à préciser :
TOTAL