Avec plus de 20 années d'expérience en matière de TVA, TEVEA RF Consulting vous propose des solutions de représentation fiscale sur mesure adaptées à vos contraintes et obligations légales.
Qu'est-ce que la représentation fiscale ?
La représentation fiscale s’adresse à des sociétés étrangères non établies en France qui réalisent des activités taxables en France (obligation légale de facturation avec TVA française) ou qui, du fait de leurs opérations en France, sont confrontées à des obligations déclaratives en matière de TVA (livraisons ou acquisitions intra-communautaires).
Ces sociétés sont ainsi tenues de s’enregistrer et de s’immatriculer à la TVA en France.
Afin de se conformer à leurs obligations elles peuvent, ou doivent selon les cas, avoir recours à un représentant fiscal.
Les prestations de TEVEA RF CONSULTING
TEVEA RF CONSULTING est reconnue par les autorités fiscales pour son savoir-faire et la qualité de son travail :
Audit et assistance avant tout enregistrement et immatriculation à la TVA française.
Formalités déclaratives périodiques (déclarations de TVA).
Préparation des demandes de remboursement de crédit de TVA.
Correspondant unique vis à vis de l’administration fiscale française.
Préparation des DEB (déclaration d’échanges de biens).
Une tarification compétitive et adaptée au cas particulier de chaque client.
Représentation fiscale en Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne et aux Pays-Bas (liste non exhaustive).
Représentant fiscal, mandataire fiscal ou répondant fiscal : quelle solution adopter ?
Le mandataire fiscal s’adresse aux sociétés de l’UE. Dans bien des cas, faire appel à un mandataire fiscal garantit la conformité des déclarations et obligations fiscales.
Le représentant fiscal s’adresse aux sociétés hors UE qui ont l’obligation d’en désigner un pour accomplir leurs formalités de TVA en France. Le représentant fiscal est solidairement responsable de son client vis-à-vis de l’administration fiscale.
Le répondant fiscal s’adresse à des sociétés étrangères (UE & HUE) qui réalisent des opérations pour des clients assujettis à la TVA en France et qui, dans le cadre des dispositions relatives au mécanisme de « reverse charge » introduit le 1er septembre 2006, souhaitent continuer à facturer leurs clients avec TVA française.
Quels sont les principaux cas concernés par l'enregistrement à la TVA Française
Les livraisons de biens ou les prestations de services à destination de clients non assujettis à la TVA française.
Les ventes à distance (ex : vente par correspondance, ...).
Les prestations matériellement exécutées en France pour une société étrangère par une société étrangère.
Les prestations à destination d’une société étrangère se rattachant à un immeuble situé en France.
Les livraisons (acquisitions) intra-communautaires réalisées depuis (vers) la France par une société étrangère.
représentation fiscale
Représentant fiscal, mandataire fiscal ou répondant fiscal : quelle solution adopter ?
Quels sont les principaux cas concernés par l'enregistrement à la tva française ?
