| Confiez-nous vos demandes |
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En choisissant TEVEA International pour vos remboursements de TVA, vous optez pour un partenaire de confiance, sûr et performant, filiale de Caisses d’Epargne européennes :
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- Nous nous occupons de l’ensemble de la procédure de remboursement de TVA.
- Notre équipe est composée d’experts en fiscalité européenne multilingues.
- Vos interlocuteurs sont en permanence à votre écoute et disponibles pour répondre à toutes vos questions.
- Vous profitez d’un suivi optimisé de toute la procédure de remboursement grâce à un système d’information spécifique développé par TEVEA international pour ses clients.
- Vos remboursements sont sécurisés : les montants remboursés par l’administration fiscale sont d’abord virés sur un compte bloqué, avant d’être reversés (honoraires déduits) sur votre compte bancaire.
- Nous offrons une assistance optimale et garantissons un remboursement simple, rapide et en toute sécurité.
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 Soumettre une demande de remboursement de TVA en France,
pour les autres pays, merci de nous contacter |
| Demande d'informations |
Les dépenses de participation à des foires & salons  |
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- Conformément à la législation européenne confirmée par la jurisprudence de la CJCE (Cours de Justice des Communautés Européennes), l’organisateur d’un salon doit facturer ses prestations avec la TVA du pays où se tient le salon :
- la location d’un stand, les droits d’accès, les frais divers de stand
(électricité,téléphone…), les prestations annexes sont donc facturés avec
TVA locale
- ces règles s’appliquent également aux prestations directement rattachées
et fournies éventuellement par d’autres prestataires: aménagement et
décoration de stand, fournitures, nettoyage…
- Cette typologie de dépense concerne donc tous les secteurs car toute société qui participe à un salon à l’étranger paie de la TVA locale
- Les modalités de remboursement de cette TVA sont en général assez bien connues des entreprises.
- Dans la pratique, plusieurs problèmes sont constatés :
- la procédure de remboursement est engagée longtemps après le salon
- difficulté de collecte des factures originales
- mauvaise identification des dépenses donnant droit à remboursement : seules les factures principales font l’objet d’une demande
- Le recours à TEVEA International permet donc d’optimiser à la fois le processus de demande et le montant remboursé.
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La TVA à l’importation |
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- La TVA à l’importation est la TVA payée en douane au moment de l’introduction dans l’Union Européenne de marchandises provenant d’un pays tiers
- Cette typologie concerne donc en premier lieu les entreprises hors communautaires qui introduisent en Europe des marchandises: envoi d’échantillons, de pièces détachées dans le cadre d’opérations de garantie, marchandises destinées à faire l’objet de test, marchandises de présentation…
- Cette typologie concerne également les entreprises communautaires qui pour les mêmes raisons que celles citées précédemment font expédier depuis un pays tiers des marchandises dans un autre pays de l’Union Européenne
- Le mode de facturation de cette TVA rend son identification difficile et peu d’entreprises en obtiennent le remboursement :
- cette TVA est souvent avancée par la société de fret qui s’est également chargée du dédouanement et fait donc apparaître cette TVA comme une simple ligne sur sa facture
- il est également très difficile d’obtenir les documents conformes permettant le remboursement
- Grâce à la revue systématique de toutes les factures des sociétés de fret, d’expédition ou de messagerie, TEVEA International s’assure que toute la TVA à l’importation a bien été identifiée et remboursée
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Déplacement & représentation |
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- Les dépenses concernées: les dépenses d’hébergement (hôtel), de restaurant, les invitations, les événements corporate (réceptions, soirée…), les dépenses de transport (taxi, location de voiture)
- Une typologie qui couvre une grande variété de dépenses et qui concerne toutes les entreprises ayant une activité internationale
- Trois difficultés majeures font que rares sont les entreprises qui optimisent la TVA sur cette typologie de dépenses :
- la difficulté d’obtenir des factures répondant aux conditions de forme exigées par les administrations fiscales
- un processus de collecte très chronophage
- des règles de déductibilité très différentes selon les pays
- Les consultants de TEVEA International se chargent de collecter et vérifier toutes les factures de déplacement et de représentation afin d’identifier toute la TVA qui peut être récupérée
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Frais techniques |
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- Les règles de territorialité de TVA prévoient qu'un certain nombre de prestations de services, dites prestations matériellement localisables, sont soumises à la TVA du pays où elles sont effectivement exécutées
- Un certain nombre de dépenses que nous qualifions de « frais techniques » rentrent dans cette catégorie :
- les prestations se rattachant à un immeuble, notamment toutes les prestations
d’architectes, de bureaux d’études…
- les travaux et expertises sur biens meubles corporels quand ces biens restent
dans le pays. Ainsi par exemple, les travaux de façonnage réalisés en Allemagne
sont soumis à la TVA allemande quand les biens restent en Allemagne
- de même, une société française qui fait appel à un sous-traitant local pour
assurer ses obligations de garantie vis-à-vis de ses clients sera facturée
avec TVA locale par son partenaire
- Cette catégorie recouvre donc une grande variété de frais et concernent de nombreuses entreprises
- Les montants en jeu sur ce type de frais sont souvent très importants
- Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises et le recours à TEVEA International permet d’optimiser la procédure de remboursement de TVA
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Production audio-visuelle |
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- Tevea International traite chaque année de nombreuses demandes de remboursement de TVA relatives à des tournages de films ou des frais de production audiovisuelle.
- TEVEA International propose aux producteurs de cinéma et de télévision un service de remboursement de TVA sur de nombreux postes de dépenses : frais de location de lieux ou de matériel, frais techniques, frais de transport, frais de post-production.
- En cas de besoin, une équipe TEVEA International peut se déplacer sur site pour assister l’équipe de production.
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Transport International |
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- Tevea International accompagne les transporteurs routiers dans la récupération de TVA sur les dépenses suivantes: carburant, péage, frais de transport, réparation, nettoyage de véhicules
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Frais de bureau de représentation |
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- Un bureau de représentation ou de liaison à l’étranger est un établissement dans un autre pays sans personnalité juridique distincte dont la mission est de rendre exclusivement des services à son siège: veille commerciale, support client…
- Sous réserve que le bureau de représentation ne réalise pas d’opérations taxables dans le pays où il est établit, la TVA payée sur les frais de fonctionnement du bureau peut être remboursée
- TVA éventuelle sur les loyers
- TVA payée sur les abonnements (téléphone, électricité…)
- TVA sur les achats de fourniture
- ...
- Les sommes engagées peuvent être significatives et ne font pas toujours l’objet de demande de remboursement
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Un service sur mesure d’analyse et de remboursement de la TVA étrangère regroupant les prestations suivantes |
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- Audit et collecte des factures en une ou deux sessions chaque année sur site
- Gestion du processus de dépôt auprès des administrations fiscales
- Optimisation du processus de collecte et de regroupement des factures
- Suivi et reporting des demandes par pays
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Vos avantages |
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- Récupérer en temps et en heure toute la TVA remboursable auprès des administrations fiscales compétentes
- Contrôler et fiabiliser le contenu de chaque dossier avant dépôt
- Maximiser les montants remboursés
- Minimiser les rejets par les administrations fiscales
- Réduire les délais de remboursement
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Une prestation en 4 phases |
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| Demande d'informations |
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| Remboursement de TVA étrangère |
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- TVA en Europe
- Foires et salons
- Importation
- Déplacement
- Transport
- Production audiovisuelle
- Frais techniques
- Bureau de représentation
- Full Audit (Audit de TVA)
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